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Date du jour 22/07/2019
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 LES  PRODUITS DE LA MUTUELLE AKWABA  

La MUTUELLE AKWABA offre une gamme variée  de produits financiers. Il s’agit des produits de prêt et des produits d’épargne.  

I.           
Présentation des différents produits de crédit de la Mutuelle AKWABA
 

Les différents produits offerts par la Mutuelle AKWABA à ses membres et son personnel peuvent être regroupés en trois (3) grandes familles :  
 I-  Crédits  individuels;
-  Crédit Fonds de Roulement (CFR) ü  Crédit Investissement (CI)
-  Crédit Agricole (CA)
-  Crédit Scolaire (CS)
-  Plan Epargne – Crédit (PEC)
-  Crédit Fonctionnaire à la Consommation (CFC)
-  Crédit Opportunité (CO) ü  Crédit Individuel Protection Environnement (CIPE)
-  Crédit au Personnel (CP)                               

II-  Crédits Solidaires ;


-  Crédit Groupe Solidaire (CGS)
-  Crédit Groupement (CG)
-  Crédit Groupe Protection Environnement (CGPE).  

III- Crédit projet ou programme

-  APSEF
-  AGRISEF
-  AJSEF
-  Crédit accompagnement
Les contours de ces différents produits de prêt se présentent respectivement comme suit :

1- Présentation des produits de crédit
 

1.1 Crédit Fonds de Roulement (CFR)

 
Ø  Description
Crédit destiné essentiellement aux micros entrepreneurs, aux artisans, aux commerçants pour le renforcement le fonds de roulement de leurs AGRs

Ø  Cible et Condition à remplir

-          Etre une personne physique ou morale exerçant une activité génératrice de revenu
-           Adhérer à la Mutuelle AKWABA et disposer d’un compte âgé de trois mois
-          Avoir son lieu de travail ou son siège social au Togo et dans la zone de couverture de l’une des agences ou guichets de la Mutuelle.
-          Disposer d’une caution solidaire (Avaliseur), Disposer d’une garantie matérielle représentant en valeur au moins le double du montant du crédit.
-          Projet bancable.

Ø  Pièces à fournir
-          Demande de prêt ;
-          Livret de membre ;
-          copie de pièce d’identité ou toute pièce tenant lieu ;
-          documents comptables s’il y en a    Garantie Matérielle
-          Les titres de propreté : le titre foncier  ou le permis d’habiter ou Plan de terrain à trois tampons. Ce type de crédit peut être aussi garanti par un DAT (pour les crédits supérieurs à 1.000.000).
-          Garantie (stock nantis)  

Ø  Caractéristiques :
-          Montant minimum : 50 000
-          Montant maximum : 10 000 000
-          Durée minimum : 6 mois

-          Durée maximum : 12 mois

-          Taux d’intérêt : 1,48% le mois

-          Modalité remboursement : Selon le cycle de l’activité financée
 

Ø  Frais sur crédit

-          Frais de demande : Achat de dossier 750
-          Epargne  volontaire : 10% du montant accordé

-          Frais de dossier : 0,75% du montant accordé
-          Prime de risque sur crédit: 0,75% si le montant      ≥ 500 000   et 1,75% pour tout montant ˂ 500 000
-          Garantie financière : 1/3 pour le premier crédit et ¼ si le précédent est bien remboursé. -          Assurance décès pour les crédits de montant supérieur ou égale à 500.000 : Confer grille
-          Autres à préciser : Aval d’une ou de 02 personnes / Garantie immobilière pour crédit supérieur ou égal à 1.000.000

-            1.2-   Crédit Investissement (CI)    

Ø  Description
Crédit destiné essentiellement aux micros entrepreneurs, aux artisans, aux commerçants pour le renforcement le fonds d’investissement de leurs AGRs  

Ø  Cible et Condition à remplir

-    Etre une personne physique ou morale exerçant une activité génératrice de revenu
-     Adhérer à AKWABA et disposer d’un compte âgé de trois mois
-    Avoir son lieu de travail ou son siège social au Togo et dans la zone de couverture de l’une des agences ou guichets de la Mutuelle.
-    Disposer d’une caution solidaire (Avaliseur),
-    Disposer d’une garantie matérielle représentant en valeur au moins le double du montant du crédit pour le premier crédit. Le montant du crédit peut passer au 3/4 de la valeur de la garantie au renouvellement pour les bons payeurs.
-          Projet bancable  

Ø  Pièces à fournir
-          Demande de prêt ;
-          Livret de membre ;
-          copie de pièce d’identité ou toute pièce tenant lieu ;
-          documents comptables s’il y en a 
-          Facture pro-forma ou devis  

Ø  Garantie Matérielle

Les titres de propreté : le titre foncier  ou le permis d’habiter ou Plan de terrain à trois tampons. Ce type de crédit peut être aussi garanti par un DAT (pour les crédits supérieurs à 1.000.000).    

Ø  Caractéristiques :


-          Montant minimum : 50 000

-          Montant maximum : 10 000 000
-          Durée minimum : 12 mois
-          Durée maximum : 24 mois
-          Taux d’intérêt : 1,48% le mois
-          Modalité remboursement : Selon le cycle de l’activité financée  

Ø  Frais sur crédit

-          Frais de demande : Achat de dossier 750
-          Epargne  volontaire : 10% du montant accordé

-          Frais de dossier : 0,75% du montant accordé

-          Prime de risque sur crédit: 0,75% si le montant      ≥ 500 000   et 1,75% pour tout montant ˂ 500 000
-          Garantie financière : 1/3 pour le premier crédit et 1/4 si le précédent est bien remboursé. -          Assurance décès pour les crédits de montant supérieur ou égale à 500.000 : Confer grille Autres à préciser : Aval d’une ou de 02 personnes / Garantie immobilière pour crédit supérieur ou égal à 1.000.000    

1.3-Crédit Agricole (CA)  

Ø  Description
   Crédit destiné essentiellement aux micros entrepreneurs agricoles et aux agriculteurs pour le renforcement leurs activités agricoles (achats d’intrants, labours, semences, autres travaux)      

Ø  Cible et Condition à remplir
 
-     Etre une personne physique ou morale exerçant une activité agricole
-     Adhérer à AKWABA et disposer d’un compte âgé de trois mois
-     Avoir son lieu de travail ou son exploitation agricole au Togo et dans la zone de couverture de l’une des agences ou guichets de la Mutuelle.
-    Disposer d’une caution solidaire (Avaliseur),
-    Disposer d’une garantie matérielle représentant en valeur au moins le double du montant du crédit pour le premier crédit. Le montant du crédit peut passer au 3/4 de la valeur de la garantie au renouvellement pour les bons payeurs.
-    Justifier d’une bonne expérience dans le domaine agricole
-    Projet bancable.  

Ø  Pièces à fournir

-          Demande de prêt ;
-          Livret de membre ;
-          copie de pièce d’identité ou toute pièce tenant lieu ;
-          Facture pro-forma ou devis  

Ø  Garantie Matérielle
Les titres de propreté : le titre foncier  ou le permis d’habiter ou Plan de terrain à trois tampons (pour les crédits supérieurs à 500.000). Ce type de crédit peut être aussi garanti par tout ou parti de l’exploitation agricole financée  

Ø  Caractéristiques :

-          Montant minimum : 100 000

-          Montant maximum : 5  000 000

-          Durée minimum : 04 mois
-          Durée maximum : 24 mois
-          Taux d’intérêt : 1,48% le mois

-          Modalité remboursement : Selon le cycle de l’activité financée  

Ø  Frais sur crédit

-          Frais de demande : Achat de dossier 750
-          Epargne  volontaire : 10% du montant accordé

-          Frais de dossier : 0,75% du montant accordé
-          Prime de risque sur crédit: 0,75% si le montant   ≥ 500 000   et  1,75% pour tout montant ˂ 500 000 -
          Garantie financière : 25% du montant pour le premier crédit et 20% du montant si le précédent est bien remboursé.

-          Assurance décès pour les crédits de montant supérieur ou égale à 500.000 : Confer grille
Autres à préciser : Aval d’une ou de 02 personnes / Garantie immobilière pour crédit supérieur ou égal à 1.000.000        

1.4- 
 Crédit Scolaire (CS)
   

Ø  Description
 Crédit octroyé aux membres en vue de les accompagner à assurer la scolarité de leurs enfants ou autres personnes à leur charge    

Ø  Cible et Condition à remplir
-          Etre membre ayant un crédit en cours ou non (Commerçants, artisans, fonctionnaires…) -          Ouverture de compte âgé de trois mois  

Ø  Pièces à fournir

-          Demande de prêt ;
-          Livret de membre ;
-          copie de pièce d’identité ou toute pièce tenant lieu ;
-          documents comptables s’il y en a 
-          livret scolaire de l’enfant ou toute pièce justifiant la scolarité de l’enfant. ;
-          relevé de compte bancaire (fonctionnaires)  
-          ordre de virement permanant (fonctionnaires)  

Ø  Garantie Matérielle

-          Néant
   
Ø  Caractéristiques :
-          Montant minimum : 50 000
-          Montant maximum : 300 000
-          Durée minimum : 3 mois
-          Durée maximum : 9 mois
-          Taux d’intérêt : 1,48% le mois
-           Modalité remboursement : mensuel  

Ø  Frais sur crédit

-          Frais de demande : Achat de dossier 750

-          Epargne  volontaire : 10% du montant accordé

-          Frais de dossier : 0,75% du montant accordé
-          Prime de risque sur crédit: 0,75% si le montant     

-          Garantie financière : 1/3 pour le premier crédit et 1/4 si le précédent est bien remboursé.
Autres à préciser : Aval d’une ou de 02 personnes / Garantie meuble        

1.5- 
 Plan Epargne – Crédit (PEC)
 

Ø  Description
 Crédit octroyé aux membres à la suite d’une constitution constante et continue d’épargne en vue de réaliser un projet préalablement défini.  

Ø  Cible et Condition à remplir
 
-          épargnant sur tontine exerçant une activité génératrice de revenu notamment, les commerçants, les artisans, etc.
-          Etre membre ordinaire disposant d’une ancienneté  d’au moins un (01) mois sur compte ordinaire   

Ø  Pièces à fournir

-          Livret de membre ;
-          copie de pièce d’identité ou toute pièce tenant lieu ;
-          documents comptables s’il y en a 
-          Photocopie des trois derniers mois de collecte Tontine  

Ø  Garantie Matérielle

-          Les titres de propreté : le titre foncier  ou le permis d’habiter ou Plan de terrain à trois tampons. Ce type de crédit peut être aussi garanti par un DAT (pour les crédits supérieurs à 1.000.000).  

Ø  Caractéristiques :

-          Montant minimum : 50 000

-          Montant maximum : 1 500 000

-          Durée minimum : 8 mois
-          Durée maximum : 12 mois
-          Taux d’intérêt : 1,38% le mois

-          Modalité remboursement : Selon le cycle de l’activité financée  

Ø  Frais sur crédit


-          Frais de demande : Achat de dossier 750

-          Epargne  volontaire : 10% du montant accordé

-          Frais de dossier : 0,75% du montant accordé

-          Prime de risque sur crédit: 0,75% si le montant      ≥ 500 000   et 1,75% pour tout montant ˂ 500 000
-          Garantie financière : 3 mois de collecte cumulée.
-          Assurance décès pour les crédits de montant supérieur ou égale à 500.000 : Confer grille
-          Autres à préciser : Aval d’une  personnes / Garantie immobilière pour crédit supérieur ou égal à 1.000.000
 

1.6-  Crédit
Fonctionnaire à la Consommation (CFC) (crédit non production)
 

Ø  Description C’est un crédit accordé essentiellement aux salariés du secteur public ou privé.  

Ø  Cible et Condition à remplir

-          Etre salarié (Agent Permanent de l’Etat ou employé d’une entreprise sérieuse)
-          Adhérer à la Mutuelle et disposer d’un compte DAV

Ø  Pièces à fournir

-          Fiche de demande de crédit
-          Les trois (03) derniers bulletins de paie originaux. (A conserver dans le dossier jusqu’au premier prélèvement)
-          Une copie légalisée de la pièce d’Identité Nationale ou du passeport en cours de validité -          Copie du contrat de travail en cours de validité, pour les agents contractuels
-          Arrêté de nomination pour les APE (Agents Permanents de l’Etat)
-          L’attestation de validité de service
-          Une copie légalisée du procès-verbal de cession sur salaire(PVCS) délivré par le tribunal -          Un certificat de présence au corps pour les hommes de rang
-          Le relevé de compte si le salaire est domicilié à la banque L’employeur s’engage par écrit à garantir le virement des salaires durant la période du crédit  

Ø  Garantie Matérielle

-          Néant  

Ø  Caractéristiques :


-          Montant minimum : 50 000

-          Montant maximum : 5 000 000

-          Durée minimum : 3 mois

-          Durée maximum : 36 mois

-          Taux d’intérêt : 1,38% le mois

-          Modalité remboursement : Prélèvement mensuel sur salaire à la source
 

Ø  Frais sur crédit


-          Frais de demande : Achat de dossier 750

-          Epargne  volontaire : Néant

-          Frais de dossier : 0,75% du montant accordé

-          Prime de risque sur crédit: 0,75% si le montant      ≥ 500 000   et 1,75% pour tout montant ˂ 500 000
-          Garantie financière : 10% du montant accordé plus virement de la première échéance -          Assurance décès pour les crédits de montant supérieur ou égale à 500.000 : Confer grille
-          Autres à préciser : Aval d’une ou de 02 personnes / Garantie immobilière pour crédit supérieur ou égal à 1.000.000 -             

1.7
Crédit Opportunité (CO)
 

Ø  Description Il s’agit d’un crédit accordé essentiellement aux entrepreneurs pour la satisfaction des bons de commande relatifs à l’exécution des marchés publics ou privés.
 
 
Ø  Cible et Condition à remplir  
-          Etre une personne physique ou morale de nationalité Togolaise ;
-          Adhérer à la Mutuelle ;
-          Disposer d’une garantie réelle
-          Avoir une caution morale.
-          Avoir un compte âgé de trois mois au moins dans la mutuelle
-          Disposer d’un bon historique de crédit auprès de l’institution  

Ø  Pièces à fournir
 
-          Livret de membre ;
-          Fiche demande de crédit ;
-          copie du bon de commande ;
-          copie du contrat de prestation;
-          Une copie légalisée de la carte d’Identité Nationale ou du passeport en cours de validité pour les personnes physiques ;
-          Registre du commerce, numéro d’immatriculation, photocopie de la publication au journal officiel pour les personnes morales ;
-          Copie de pièce d’identité ou toute pièce tenant lieu ;
-          Documents comptables obligatoires (A défaut cahier de dépenses et de recettes ou cahier journal) ;
-          Attestation de virement irrévocable délivré et signé par le Responsable de la structure ayant lancé la commande ;
-          NB : Faire notifier l’ordre de virement irrévocable par un exploit huissier.    

Ø  Garantie Matérielle

-          Néant  

Ø  Caractéristiques :

-          Montant minimum : 50 000

-          Montant maximum : 5 000 000
-          Durée minimum : Confère durée du contrat
-          Durée maximum : 6 mois (Confère durée du contrat )
-          Taux d’intérêt : 1,48% le mois

-          Modalité remboursement : Selon la modalité du paiement du marché  

Ø  Frais sur crédit

-          Frais de demande : Achat de dossier 750
-          Epargne  volontaire : 10% du montant accordé
-          Frais de dossier : 1% du montant accordé

-          Prime de risque sur crédit: 0,75% si le montant      ≥ 500 000   et 1,75% pour tout montant ˂ 500 000
-          Garantie financière : 10% du montant accordé plus virement de la première échéance -          Assurance décès pour les crédits de montant supérieur ou égale à 500.000 : Confer grille
-          Autres à préciser : Aval d’une ou de 02 personnes / Garantie immobilière pour crédit supérieur ou égal à 1.000.000
 

1.8-      Crédit Individuel Protection Environnement (CIPE)
   

Ø  Description
Crédit octroyé pour l’acquisition et l’utilisation des objets comme le gaz, les fourneaux qui favorise la lutte contre la destruction de l’environnement  

Ø  Cible et Condition à remplir
 
-          Etre membre ayant un crédit en cours ou non (Commerçants, artisans, fonctionnaires…) -          Ouverture de compte âgé de trois mois Ø  Pièces à fournir  
-          Livret de membre ;
-          copie de pièce d’identité ou toute pièce tenant lieu ;
-          relevé de compte bancaire pour les fonctionnaires  

Ø  Garantie Matérielle

-          Néant  

Ø  Caractéristiques :
-          Montant minimum : 20 000
-          Montant maximum : 60 000
-          Durée minimum : 01 mois

-          Durée maximum : 04 mois
-          Taux d’intérêt : 1,48% le mois
-          Modalité remboursement : Selon la modalité du paiement du marché
 

Ø  Frais sur crédit

-          Frais de demande : Achat de dossier 100
-          Epargne  volontaire : Néant

-          Frais de dossier : 1% du montant accordé

-          Prime de risque sur crédit: 2% du montant accordé
-          Garantie financière : 20% du montant accordé plus virement de la première échéance -          Assurance Néant
-          Autres à préciser : Aval  de 01 personne  en plus de la bouteille de Gaz qui sert de -   
       

1.9      
Crédit au Personnel (CP)
-           

Ø  Description
Etre membre du personnel disposant d’un contrat CDD ou CDI  

Ø  Cible et Condition à remplir
 
-          Etre membre ayant un crédit en cours ou non (Commerçants, artisans, fonctionnaires…) -          Ouverture de compte âgé de trois mois

Ø  Pièces à fournir

 
Demande pré-imprimée signée de l’Agent  

Ø  Garantie Matérielle

-          Le salaire
-          Les titres de propreté des biens objets du financement: le titre foncier  ou le permis d’habiter ou Plan de terrain à trois tampons, etc….  

Ø  Caractéristiques :
-          Montant minimum : 50 000
-          Montant maximum : 500 000

-          Durée minimum : 06 mois

-          Durée maximum : 12 mois
-          Taux d’intérêt : 1,38% le mois

-          Modalité remboursement : Selon la modalité du paiement du marché
 

Ø  Frais sur crédit
-          Frais de demande : Achat de dossier 100
-          Epargne  volontaire : Néant

-          Frais de dossier : Néant

-          Frais de demande : Néant

-          Epargne  volontaire : 10% du montant accordé

-          Frais de dossier : 0,75% du montant accordé

-          Prime de risque sur crédit: 0,75% si le montant  est égal à 500 000   1,75% pour tout montant ˂ 500 000

-          Garantie financière : 10% du montant sollicité
-          Autres à préciser : Aval  d’une caution physique (personne ayant signé l’acte de cautionnement  

1.10   
Crédit Groupe Solidaire (CGS)
 

Ø  Description
Crédit accordé essentiellement aux groupes de personnes pour le renforcement des activités génératrices de revenu que les membres mènent individuellement et séparément.  

Ø  Cible et Condition à remplir
 
-          Groupe d’intérêt économique (GIE) constitué par affinité
-          Résider dans la même localité pendant deux ans au moins et exercer une activité génératrice de revenu reconnue par tous les membres du groupe.
-          Ouvrir un compte personne morale avec au moins un mois d’ancienneté

Ø  Pièces à fournir

           Carnet membre, Carte d’identité individuelle de chaque membre  

Ø  Garantie Matérielle

-          Néant/CS  

Ø  Caractéristiques :

-          Effectif minimum : 02 Membres
-          Maximum : 05 Membres

-          Montant minimum par groupe : 100 000

-          Montant maximum par groupe : 1 500 000
-          Montant minimum par membre : 50 000
-          Montant maximum par membre : 300 000

-          Durée minimum : 03 mois

-          Durée maximum : 12 mois
-          Taux d’intérêt : 1,48% le mois
-          Modalité remboursement : Mensuel
 

 Ø  Frais sur crédit
-          Frais de demande : Achat de dossier 750

-          Epargne  volontaire : 10% du montant accordé
-          Frais de dossier : 0,75 % du montant accordé
-          Frais de dossier : 0,75% du montant accordé

-          Prime de risque sur crédit: 0,75% si le montant  est égal à 500 000   1,75% pour tout montant ˂ 500 000
 

Ø  Garantie financière :
 
-          25% du montant du crédit pour les crédits groupe ordinaire

-          1/4 du montant ou 1/5 du montant (si groupe du FNFI au 3ième ou 4ième cycle) pour les crédits groupe sur tontine
 

Ø  Autres à préciser : Garantie solidaire: Les membres du GIE sont tous solidaires du remboursement total de la dette contractée
 

1.11   
Crédit Groupement (CG)
 

Ø  Description
Crédit accordé essentiellement aux groupements bien organisés pour le renforcement des activités génératrices de revenu que les membres mènent en commun.  

Ø  Cible et Condition à remplir  
-          Groupement agricole ou de transformation agricole  d’intérêt économique (GIE) constitué suivant un lien commun
-          Etre un groupement ayant son lieu de réunion au Togo et dans une zone couverte par un guichet ou agence de la Mutuelle
-          Résider dans la même localité pendant deux ans au moins.
-          Tenir régulièrement des réunions de groupe
-          S’engager sur un montant unique : Lien de solidarité entre les membres du groupe face aux engagements pris par le groupe (caution solidaire)
-          Ouvrir un compte personne morale avec au moins un mois d’ancienneté  

Ø  Pièces à fournir

-          Carnet membre,
-          Demande de crédit
-          Carte d’identité individuelle de chaque membre du comité directeur et du reste du groupe -          Deux (2) photos d’identité pour chaque membre du groupe et Trois (3) photos d’identité pour chaque responsable.
-          L’engagement légalisé par chacune des trois (3) responsables
-          Copie du Procès-verbal de constitution
-          Statuts et Règlement Intérieur si possible  

Ø  Garantie Matérielle
-          Les titres de propreté : le titre foncier  ou le permis d’habiter ou Plan de terrain à trois tampons à trois tampons. Ce type de crédit peut être aussi garanti par un DAT (pour les crédits supérieurs à 1.000. 000).  

Ø  Caractéristiques :

-          Effectif minimum : 06 Membres
-          Maximum : 30 Membres

-          Montant minimum par groupe : 500 000

-          Montant maximum par groupe : 3 000 000
-          Durée minimum : 03 mois
-          Durée maximum : 12 mois

-          Taux d’intérêt : 1,48% le mois

-          Modalité remboursement : Selon le cycle de l’activité financée
 

Ø  Frais sur crédit

-          Frais de demande : Achat de dossier 750

-          Epargne  volontaire : 10% du montant accordé
-          Frais de dossier : 0,75 % du montant accordé

-          Frais de dossier : 0,75% du montant accordé
-          Prime de risque sur crédit: 2% pour du montant accordé

Ø  Garantie financière :
 
-          20% du montant du crédit pour les crédits groupe ordinaire
-          1/4 du montant ou 1/5 du montant (si groupe du FNFI au 3ième ou 4ième cycle) pour les crédits groupe sur tontine  

Ø  Autres à préciser : Garantie solidaire: Les membres du GIE sont tous solidaires du remboursement total de la dette contractée
 

1.12   
Crédit Groupement (CG)
 

Ø  Description
 Crédit octroyé à un groupe solidaire de deux (2) à cinq (5) personnes pour l’acquisition et l’utilisation des objets comme le gaz, les fourneaux qui favorise la lutte contre la destruction de l’environnement

Ø  Cible et Condition à remplir
 
-          Commerçants, artisans exerçant une AGR
-          Se constituer en groupe d’affinité de 02 à 04 personnes
-          Ouverture de compte partiel sans droit d’adhésion  
Ø  Pièces à fournir

-          Copie de pièce d’identité ou toute pièce tenant lieu  de chaque membre
-          Remplir une fiche d’adhésion  

Ø  Garantie Matérielle
-          Néant  

Ø  Caractéristiques :

-          Effectif minimum : 02 Membres
-          Maximum : 04 Membres
-          Montant minimum par groupe : 40 000

-          Montant maximum par groupe : 240 000
-          Durée minimum : 01 mois
-          Durée maximum : 04 mois

-          Taux d’intérêt : 1,5% le mois

-          Modalité remboursement : Mensuel
 

Ø  Frais sur crédit

-          Frais de demande : Achat de dossier 100
-          Epargne  volontaire : Néant

-          Frais de dossier : Néant
-          Prime de risque sur crédit: Néant


Ø  Garantie financière :
 
-          20% du montant du crédit Ø  Autres à préciser :
-          Garantie solidaire: Les membres du groupe sont solidaires du remboursement total de la dette    

1.13   
Crédit projet ou programme (Produits FNFI par exemple)
   

Ø  Description
Ce crédit est exécuté par la Mutuelle AKWABA suivant les conditions définies par le partenaire financier. Un contrat doit être signé entre la Mutuelle et le partenaire pour préciser les conditions de mise en place.    

Ø  Condition à remplir
-          Etre une personne physique ou morale et répondant aux critères définis par le partenaire.





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