Dans
le cadre du renforcement de capacité des Administrateurs de la Mutuelle Akwaba,
une
séance de formation, a eu lieu ce samedi 31 mai 2013 à partir de 8h au siège de
l’institution.
Thèmes
1-
La
gouvernance dans un SFD
2-
Quelques termes techniques dans la connaissance et la
gestion d’un SFD
3-
Le
crédit, machine à production d’un SFD
Programme de la journée
8h-8h30 :
Ouverture de la session de formation
8h30-10h30 :
La gouvernance dans un SFD
10h30-10h45 :
Pause
10h45-12h15 :
Quelques termes techniques dans la connaissance
et la gestion d’un SFD
12h15-13h45 :
pause
13h45-15h45 :
Le crédit, machine à production d’un SFD
15h45-16h00 :
Clôture de la session
Formateurs:
1- La gouvernance dans un SFD Dr AVEGNON K. Délali, Président du Conseil D'Administration
2- Quelques termes techniques dans la connaissance et la gestion d’un SFD M. ATOU Yao Sévérain, Responsable des Opérations et de l'Exploitation
3- Le crédit, machine à production d’un SFD M. ATOU Yao Sévérain,
Présentation des thèmes
Première
partie: Quelques termes techniques dans la connaissance et la gestion des SFD
• Quelques
termes techniques
• Etats
financiers
• Le
bilan
• Le
compte de résultat
• Le
contrôle interne et l’audit interne
• Les
ratios prudentiels
• Les
ratios de performance
Etats financiers:
définition
Les états financiers sont des documents comptables de
synthèses qui fournissent une image claire et concise du rendement et de la
situation financière d’une institution à un moment donné.
Les principaux états financiers:
• Le
bilan
• Le
compte d’exploitation/résultat/des produits et charges etc.
• Les
états annexes
Le
bilan:
définition
Le bilan présente le portrait financier d’une entreprise à
une date précise, normalement celle de la clôture de son exercice:
Une partie du bilan, l’actif du bilan indique ce que
l’entreprise possède et ce qui lui est dû. L’autre partie du bilan, composée du
passif et du patrimoine des entrepreneurs, présente ce que l’entreprise doit.
Compte
d’exploitation: définition
C’est un état des
produits(revenus) et des charges (dépenses) pour une période de temps donnée
(un mois, un trimestre, un an)
Relation
bilan compte de résultat
Opérations effectuées
• Octroi
de crédit pour 1 000 000
• Remboursement
de crédit 2 000 000
• Retrait
membre 800 000
• Intérêts
perçus 150 000
• Salaire
75 000
• Achat
de fourniture 15 000
• Droit
d’adhésion 12 500
• Part
sociale 25 000
Bilan:
évolution des comptes; notion de solde
• Caisse:
250 000+2 0000 00+ 150 000+ 12 500+25 000-1 000 000-800 000-75 000-15 000=547 500
• Crédit:
5 000 000+1 000 000-2 000 000= 4 000 000
• OD: 10 000
• Immobilisation:
300 000
• Emprunt
bancaire: 25 000
• Dépôt
des membres : 5100000-800000= 4 300 000
• OD
passif: 5000
• Fonds
propre: 430000+25000= 455 000
• Exemple
précédent
• Produits:
150 000 +12500= 162 500
• Charges:
75 000 +15 000= 90 000
• Résultat: 72 500
Ce résultat constitue l’écart entre l’actif et le passif
de bilan
L’actif du bilan a augmenté par rapport au passif; ce qui
crée une ressource supplémentaire pour l’institution.
Le
contrôle interne et l’audit interne
• le
contrôle interne: c’est l’autocontrôle et le contrôle exercé par les
supérieurs hiérarchiques, les membres d’organes ou toute personne interne à la
structure; il s’oppose au contrôle externe
• L’audit
interne: c’est le contrôle exercé par le service d’audit interne de
l’institution
• Le
contrôle interne
Article
41 de la loi des SFD
Les
anomalies constatées lors d’un contrôle interne s’entendent comme le
non-respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires, notamment
en ce qui concerne :
• l’organisation et le fonctionnement
des systèmes financiers décentralisés ;
• les principes coopératifs ou
mutualistes ou les textes régissant les autres formes juridiques autorisées à
exercer en qualité de système financier décentralisé ;
• les règles et normes de comptabilité
;
• les règles et normes de gestion ;
• la sécurité.
• Le
contrôle interne
Article 42 de la loi des SFD:
Les fonctions d'inspecteur, de contrôleur interne ou
d'auditeur interne sont incompatibles avec :
1) toute activité ou tout acte de nature
à porter atteinte à son indépendance ;
2) toute activité de vérificateur des
états financiers durant le même exercice au sein d'une même institution.
Les
ratios prudentiels (au nombre de 10)
• LIMITATION DES RISQUES AUXQUELS EST EXPOSEE UNE INSTITUTION
• LIMITATION DES RISQUES AUXQUELS EST EXPOSEE UNE INSTITUTION
< = 200%
Les risques (A): Risques au niveau des
membres(crédits) et au niveau des banques (Dépôts et DAT)
Les ressources internes et externes (A): Fonds
propres, les dépôts des membres et les emprunts bancaires
NB: Montants nets des provisions et dépôts de
garantie.
Ratio =A/B.
Ratio au 31 déc 2013: 126,10%
• COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYENS ET LONG TERME PAR
DES RESSOURCES STABLES >= 100%
• COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYENS ET LONG TERME PAR DES
RESSOURCES STABLES >= 100%
Ressources stables (A): fonds propres ,DAT des
membres à plus d’un an, dépôts de garanties(cautions financières) à plus d’un
an, emprunts à plus d’un an et autres ressources à plus d’un an
Emplois à moyen et long terme (B): DAT constitués
auprès des banques à plus d’un an, crédit à plus d’un an, les immobilisations
et autres engagements à plus d’un an.
Ratio=A/B
Ratio au 31 déc. 2013: 62,32%
• LIMITATION DES PRETS AUX DIRIGEANTS ET AU PERSONNEL
AINSI QU'AUX PERSONNES LIEES< = 10%
• LIMITATION DES PRETS AUX DIRIGEANTS ET AU PERSONNEL
AINSI QU'AUX PERSONNES LIEES< = 10%
• Montant
brut des prêts et engagements par signatures aux dirigeants et au personnel
ainsi qu’aux personnes liées (A)
• Les
fonds propres; déduction faite: des Immobilisations incorporelles nettes ;
Report à nouveau négatif; Résultat déficitaire de l'exercice etc.(B)
Ratio=A/B
Ratio au 31 déc. 2013: 17,64%
•
LIMITATION DES PRETS AUX DIRIGEANTS ET AU PERSONNEL
AINSI QU'AUX PERSONNES LIEES< = 10%
Article 20 : Sont considérées comme personnes liées à l'une
des personnes visées à l'article 19 du présent décret :
1 - le conjoint, les parents au premier degré ou les parents
au premier degré du conjoint ;
2 - la personne à laquelle elle est associée ou la société
de personnes à laquelle elle est associée ;
3 - une personne morale qui est contrôlée, individuellement
ou collectivement, par elle, par son conjoint ou par leurs parents au premier
degré ;
4 - une personne morale dont elle détient au moins 10% des
droits de vote rattachés aux actions qu'elle a émises ou au moins 10% de telles
actions.
La liste de ces personnes doit être disponible auprès de
l'institution et faire l'objet d'une actualisation régulière.
• LIMITATION DES RISQUES PRIS SUR UNE SEULE SIGNATURE<
= 10%; au 31 déc. ce ratio est de 9,24%
• NORME DE LIQUIDITE >= 100%
• Ressources
à court termes; valeurs réalisables et disponibles: toutes les entrées
possibles de fonds en moins de trois mois (crédit, dépôts en banque, caisses,
les autres créances à court terme)(A)
• Engagements
à court termes: les dépôts à vue , la partie DAT et des dépôts cautions
exigibles à court termes, les emprunts à payer à court terme, les autres dettes
à court termes (B)
Ratio=A/B
Ratio au 31 déc. 2013: 113,03%
• LIMITATION DES
OPERATIONS AUTRES QUE LES ACTIVITES D'EPARGNE ET DE CREDIT< = 5%
• : LIMITATION DES
OPERATIONS AUTRES QUE LES ACTIVITES D'EPARGNE ET DE CREDIT< = 5%
• Montant
consacré par l’institution aux activités autres que l’épargne et crédit (A)
• Risque
porté par une institution (B)
Ratio=A/B
Ratio au 31 déc. 2013: 0,68%
CONSTITUTION
DE LA RESERVE GENERALE >= 15% du résultat
• AKWABA
constitue 20% de réserve générale sur ses résultats excédentaires
• NORME DE CAPITALISATION >= 15%
• Fonds
propres total (A)
• Actif total (B)
Ratio=A/B
Ratio au 31 déc. 2013: 14,13%
• LIMITATION DES PRISES DE PARTICIPATION< = 25%
• Titres
de participation (A)
• Fonds
propres (B)
Ratio=A/B
Ratio au 31 déc. 2013: 0%
• LIMITATION DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS PAR LES FONDS
PROPRES< = 100%
• Immobilisation
nettes(A)
• Fonds
propres (B)
Ratio=A/B
Ratio au 31 déc. 2013: 59,02%
• Ratios de performances Indicateurs de qualité du portefeuille
• Ratios
de performances: Indicateurs d'activités
• Ratios
de performances: Indicateurs d'efficacité/ productivité
• Ratios
de performances: Indicateurs de
rentabilité
• Ratios
de performances: Indicateurs de gestion
du bilan
Deuxième partie: le crédit, machine à production d’un SFD
• Le crédit, machine à production d’un SFD
- Quelques
notions de base: crédit, différé , taux linéaire, taux dégressif,
échéancier, rééchelonnement, retard, impayé, encours, créance en souffrance, déclassement,
classement par termes.
- Les
différents produits de crédit de la mutuelle
- Le
portefeuille à risque (PAR) et son mode de calcul
- La
dotation aux provisions pour créance en souffrance, son fonctionnement et
son mode de calcul,
- La
perte sur créance et radiation de créance.
•
Quelques
notions de base
Crédit: Prêt accordé par un particulier ou un
organisme bancaire contre promesse de remboursement dans un délai déterminé et
paiement d’intérêt
Différé: Délai avant de débuter le paiement; on peut
payer l’intérêt au cours de cette période ou non. Si la durée du crédit est 24
mois avec un différé de 2 mois, le remboursement est effectué sur 22 mois
Taux linéaire:
l’intérêt à payer est fixe pendant la période de remboursement et calculé sur
le montant initial.
Taux dégressif: L’intérêt à payer diminue au cours
des remboursements; il est calculé sur
le capital restant
Échéance: Date à laquelle est exigible le paiement
d'une dette/crédit
Rééchelonnement : Allongement de la durée de
remboursement d'une dette/crédit
Retard: plus tard que prévu; le retard est constaté
par rapport au tableau d’amortissement.
• Quelques
notions de base
Impayé: Qui n'a pas été payé à date.
Encours: capital restant dû
Créance en souffrance: Crédit ayant connu de retard
de remboursement
Déclassement de créance: Changement de classe pour un
créance (classes:1 à 30 jrs, 31 à 90 jrs,
91 à 180 jrs, 181 à 360 jrs; 361 à 720 jrs et plus de 720 jrs)
Classement par termes: Court terme CT( jusqu’à 12
mois), Moyen terme MT (plus de 12 mois à 36 mois), Long Terme LT( plus de 36 mois)
LES
FRAIS LIES AUX CREDITS
• Fonds de solidarité emprunteurs
Prêt ≤ 125.000 F CFA
1.250 FCFA
Prêt > 125.000 F CFA
1%
du montant par an
NB : Tout crédit de montant supérieur à 2.000.000
FCFA est assurée auprès de BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A. TOGO
Tout crédit de montant inférieur à 2.000 000 FCFA est assuré
par le fonds de solidarité emprunteur.
• Le portefeuille à risque (PAR) et son mode de calcul
PAR : Portefeuille à Risque
Confère tableau en EXCEL
Balance âgée: Tableau récapitulatif des retards du
portefeuille par tranche d’âge
Confère tableau en EXCEL
• Provisionnement de créance
La provision est une perte probable constatée à un moment
donné.
Montant de dotation aux provisions =(encours du
crédit-garantie financière)x taux.
Confère tableau en EXCEL
Provisionnement de créance
Crédit
passé en perte ou crédit radié
Un crédit est radié quand il est sorti du portefeuille
c’est-à-dire de l’état des crédits de l’institution; le retard dépasse 720
jours.
Le crédit existe toujours au nom du débiteur dans la base
mais n’est plus comptabilisé dans l’état du portefeuille.
Son suivi est extracomptable, c’est –à-dire n’est plus
enregistré en remboursement de crédit mais en produit exceptionnel
• Crédit
passé en perte ou crédit radié
Les actions de recouvrement(montant récupéré) sont toujours
enregistrées sur le compte du débiteur.
Dans la pratique, la mutuelle cesse le calcul des intérêts
sur ces crédits; 15% de frais de recouvrement sont calculés et ajoutés au
capital restant. C’est ce montant qui est communiqué au débiteur.
MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION
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