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Date du jour 22/07/2019
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Dans le cadre du renforcement de capacité des Administrateurs de la Mutuelle Akwaba, une séance de formation, a eu lieu ce samedi 31 mai 2013 à partir de 8h au siège de l’institution.  

Thèmes  
1-      La gouvernance dans un SFD
2-      Quelques  termes techniques dans la connaissance et la gestion d’un SFD
3-     
Le crédit, machine à production d’un SFD
   

Programme de la journée  
8h-8h30 : Ouverture de la session de formation
8h30-10h30 : La gouvernance dans un SFD
10h30-10h45 : Pause
10h45-12h15 : Quelques  termes techniques dans la connaissance et la gestion d’un SFD

12h15-13h45 : pause
13h45-15h45 : Le crédit, machine à production d’un SFD
15h45-16h00 : Clôture de la session

 Formateurs:
1-      La gouvernance dans un SFD   Dr AVEGNON K. Délali, Président du Conseil D'Administration

2-      Quelques  termes techniques dans la connaissance et la gestion d’un SFD M. ATOU Yao Sévérain, Responsable des Opérations et de l'Exploitation

3-     
Le crédit, machine à production d’un SFD
  M. ATOU Yao Sévérain,

Présentation des thèmes

    Première partie: Quelques termes techniques dans la connaissance et la gestion des SFD

•   Quelques termes techniques

•       Etats financiers
•       Le bilan
•       Le compte de résultat
•       Le contrôle interne et l’audit interne
•       Les ratios prudentiels
•      
Les ratios de performance


Etats financiers:
définition Les états financiers sont des documents comptables de synthèses qui fournissent une image claire et concise du rendement et de la situation financière d’une institution à un moment donné. Les principaux états financiers:
•       Le bilan
•       Le compte d’exploitation/résultat/des produits et charges etc.
•       Les états annexes

Le bilan:
définition
Le bilan présente le portrait financier d’une entreprise à une date précise, normalement celle de la clôture de son exercice: Une partie du bilan, l’actif du bilan indique ce que l’entreprise possède et ce qui lui est dû. L’autre partie du bilan, composée du passif et du patrimoine des entrepreneurs, présente ce que l’entreprise doit.
 
Compte d’exploitation: définition C’est un état  des produits(revenus) et des charges (dépenses) pour une période de temps donnée (un mois, un trimestre, un an)

Relation bilan compte de résultat Opérations effectuées

•       Octroi de crédit pour           1 000 000
•       Remboursement de crédit  2 000 000
•       Retrait membre                      800 000
•       Intérêts perçus                       150 000
•      
Salaire                                     75 000

•       Achat de fourniture                  15 000
•       Droit d’adhésion                       12 500
•       Part sociale                              25 000  

Bilan: évolution des comptes; notion de solde
• Caisse: 250 000+2 0000 00+ 150 000+ 12 500+25 000-1 000 000-800 000-75 000-15 000=547 500
•       Crédit: 5 000 000+1 000 000-2 000 000=        4 000 000
•       OD:                                                                       10 000
•       Immobilisation:                                                    300 000
•       Emprunt bancaire:                                               25 000
•       Dépôt des membres : 5100000-800000=        4 300 000
•      
OD passif: 5000

•       Fonds propre:  430000+25000=                         455 000

    •       Exemple précédent
•       Produits: 150 000 +12500= 162 500
•       Charges: 75 000 +15 000=   90 000
•       Résultat:                              72 500
Ce résultat constitue l’écart entre l’actif et le passif de bilan L’actif du bilan a augmenté par rapport au passif; ce qui crée une ressource supplémentaire pour l’institution.       Le contrôle interne et l’audit interne

•     le contrôle interne: c’est l’autocontrôle et le contrôle exercé par les supérieurs hiérarchiques, les membres d’organes ou toute personne interne à la structure; il s’oppose au contrôle externe

•       L’audit interne: c’est le contrôle exercé par le service d’audit interne de l’institution

•      
Le contrôle interne
Article 41 de la loi des SFD Les anomalies constatées lors d’un contrôle interne s’entendent comme le non-respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne :

•       l’organisation et le fonctionnement des systèmes financiers décentralisés ;
•       les principes coopératifs ou mutualistes ou les textes régissant les autres formes juridiques autorisées à exercer en qualité de système financier décentralisé ;
•      
les règles et normes de comptabilité ;
•       les règles et normes de gestion ;
•       la sécurité.

•      
Le contrôle interne
Article 42 de la loi des SFD: Les fonctions d'inspecteur, de contrôleur interne ou d'auditeur interne sont incompatibles avec :
 1)           toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance ;
 2)           toute activité de vérificateur des états financiers durant le même exercice au sein d'une même institution.

  Les ratios prudentiels (au nombre de 10)

•        LIMITATION DES RISQUES AUXQUELS EST EXPOSEE UNE INSTITUTION
•        LIMITATION DES RISQUES AUXQUELS EST EXPOSEE UNE INSTITUTION < = 200% Les risques (A): Risques au niveau des membres(crédits) et au niveau des banques (Dépôts et DAT) Les ressources internes et externes (A): Fonds propres, les dépôts des membres et les emprunts bancaires NB: Montants nets des provisions et dépôts de garantie. Ratio =A/B. Ratio au 31 déc 2013: 126,10%

•        COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYENS ET LONG TERME PAR DES RESSOURCES STABLES >= 100%

•       COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYENS ET LONG TERME PAR DES RESSOURCES STABLES >= 100% Ressources stables (A): fonds propres ,DAT des membres à plus d’un an, dépôts de garanties(cautions financières) à plus d’un an, emprunts à plus d’un an et autres ressources à plus d’un an Emplois à moyen et long terme (B): DAT constitués auprès des banques à plus d’un an, crédit à plus d’un an, les immobilisations et autres engagements à plus d’un an. Ratio=A/B Ratio au 31 déc. 2013: 62,32%

•        LIMITATION DES PRETS AUX DIRIGEANTS ET AU PERSONNEL AINSI QU'AUX PERSONNES LIEES< = 10%

•       LIMITATION DES PRETS AUX DIRIGEANTS ET AU PERSONNEL AINSI QU'AUX PERSONNES LIEES< = 10%

•       Montant brut des prêts et engagements par signatures aux dirigeants et au personnel ainsi qu’aux personnes liées (A)

•       Les fonds propres; déduction faite: des Immobilisations incorporelles nettes ; Report à nouveau négatif; Résultat déficitaire de l'exercice etc.(B) Ratio=A/B Ratio au 31 déc. 2013: 17,64% •      


LIMITATION DES PRETS AUX DIRIGEANTS ET AU PERSONNEL AINSI QU'AUX PERSONNES LIEES< = 10%
Article 20 : Sont considérées comme personnes liées à l'une des personnes visées à l'article 19 du présent décret :
1 - le conjoint, les parents au premier degré ou les parents au premier degré du conjoint ;
2 - la personne à laquelle elle est associée ou la société de personnes à laquelle elle est associée ;
3 - une personne morale qui est contrôlée, individuellement ou collectivement, par elle, par son conjoint ou par leurs parents au premier degré ;
4 - une personne morale dont elle détient au moins 10% des droits de vote rattachés aux actions qu'elle a émises ou au moins 10% de telles actions. La liste de ces personnes doit être disponible auprès de l'institution et faire l'objet d'une actualisation régulière.

•       LIMITATION DES RISQUES PRIS SUR UNE SEULE SIGNATURE< = 10%; au 31 déc. ce ratio est de 9,24%

•       NORME DE LIQUIDITE >= 100%

 
•       Ressources à court termes; valeurs réalisables et disponibles: toutes les entrées possibles de fonds en moins de trois mois (crédit, dépôts en banque, caisses, les autres créances à court terme)(A)

•       Engagements à court termes: les dépôts à vue , la partie DAT et des dépôts cautions exigibles à court termes, les emprunts à payer à court terme, les autres dettes à court termes (B) Ratio=A/B Ratio au 31 déc. 2013: 113,03%

•        LIMITATION DES OPERATIONS AUTRES QUE LES ACTIVITES D'EPARGNE ET DE CREDIT< = 5%

•      
:  LIMITATION DES OPERATIONS AUTRES QUE LES ACTIVITES D'EPARGNE ET DE CREDIT< = 5%


•       Montant consacré par l’institution aux activités autres que l’épargne et crédit (A) •       Risque porté par une institution (B) Ratio=A/B Ratio au 31 déc. 2013: 0,68%

CONSTITUTION DE LA RESERVE GENERALE >= 15% du résultat


•       AKWABA constitue 20% de réserve générale sur ses résultats excédentaires

 
•        NORME DE CAPITALISATION >= 15%
•       Fonds propres total (A)
•        Actif total (B) Ratio=A/B Ratio au 31 déc. 2013: 14,13%
•        LIMITATION DES PRISES DE PARTICIPATION< = 25%
•       Titres de participation (A)
•       Fonds propres (B) Ratio=A/B Ratio au 31 déc. 2013: 0%
•       LIMITATION DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS PAR LES FONDS PROPRES< = 100%
•       Immobilisation nettes(A)
•       Fonds propres (B) Ratio=A/B Ratio au 31 déc. 2013: 59,02%
•       Ratios de performances Indicateurs de qualité du portefeuille
•       Ratios de performances: Indicateurs d'activités
•       Ratios de performances: Indicateurs d'efficacité/ productivité
•       Ratios de performances:  Indicateurs de rentabilité
•       Ratios de performances:  Indicateurs de gestion du bilan Deuxième partie: le crédit, machine à production d’un SFD

•      
Le crédit, machine à production d’un SFD
  1. Quelques notions de base: crédit, différé , taux linéaire, taux dégressif, échéancier, rééchelonnement, retard, impayé,  encours, créance en souffrance, déclassement, classement par termes. 
  2. Les différents produits de crédit de la mutuelle
  3. Le portefeuille à risque (PAR) et son mode de calcul
  4. La dotation aux provisions pour créance en souffrance, son fonctionnement et son mode de calcul,
  5. La perte sur créance et radiation de créance.
•       Quelques notions de base

Crédit: Prêt accordé par un particulier ou un organisme bancaire contre promesse de remboursement dans un délai déterminé et paiement d’intérêt

Différé: Délai avant de débuter le paiement; on peut payer l’intérêt au cours de cette période ou non. Si la durée du crédit est 24 mois avec un différé de 2 mois, le remboursement est effectué sur 22 mois  
Taux linéaire: l’intérêt à payer est fixe pendant la période de remboursement et calculé sur le montant initial.

Taux dégressif: L’intérêt à payer diminue au cours des remboursements; il est  calculé sur le capital restant Échéance: Date à laquelle est exigible le paiement d'une dette/crédit Rééchelonnement : Allongement de la durée de remboursement d'une dette/crédit Retard: plus tard que prévu; le retard est constaté par rapport au tableau d’amortissement.

•       Quelques notions de base Impayé: Qui n'a pas été payé à date.

Encours: capital restant dû Créance en souffrance: Crédit ayant connu de retard de remboursement Déclassement de créance: Changement de classe pour un créance (classes:1 à 30 jrs, 31 à 90 jrs,  91 à 180 jrs, 181 à 360 jrs; 361 à 720 jrs et plus de 720 jrs) Classement par termes: Court terme CT( jusqu’à 12 mois), Moyen terme MT (plus de 12 mois à 36 mois), Long Terme  LT( plus de 36 mois)

 LES FRAIS LIES AUX CREDITS

•   Fonds de  solidarité emprunteurs Prêt  ≤ 125.000 F CFA                    
1.250     FCFA
Prêt > 125.000 F CFA                     
1% du montant par an
NB : Tout crédit de montant supérieur à 2.000.000 FCFA est assurée auprès de BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A. TOGO Tout crédit de montant inférieur à 2.000 000 FCFA est assuré par le fonds de solidarité emprunteur.

•       Le portefeuille à risque (PAR) et son mode de calcul PAR : Portefeuille à Risque   Confère tableau en EXCEL Balance âgée: Tableau récapitulatif des retards du portefeuille par tranche d’âge Confère tableau en EXCEL

•       Provisionnement  de créance La provision est une perte probable constatée à un moment donné. Montant de dotation aux provisions =(encours du crédit-garantie financière)x taux. Confère tableau en EXCEL

Provisionnement  de créance

      
Crédit passé en perte ou crédit radié
Un crédit est radié quand il est sorti du portefeuille c’est-à-dire de l’état des crédits de l’institution; le retard dépasse 720 jours. Le crédit existe toujours au nom du débiteur dans la base mais n’est plus comptabilisé dans l’état du portefeuille. Son suivi est extracomptable, c’est –à-dire n’est plus enregistré en remboursement de crédit mais en produit exceptionnel

•      
Crédit passé en perte ou crédit radié
Les actions de recouvrement(montant récupéré) sont toujours enregistrées sur le compte du débiteur. Dans la pratique, la mutuelle cesse le calcul des intérêts sur ces crédits; 15% de frais de recouvrement sont calculés et ajoutés au capital restant. C’est ce montant qui est communiqué au débiteur.

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION


Photos

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